Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Présentation de l’objectif des CGU: Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.msu.fr
Accès au site
- Conditions d’accès et d’utilisation du site: L’accès au site est gratuit. L’utilisateur doit disposer d’un accès à internet pour utiliser le site. MSU se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site sans préavis.
Produits et services
- Description des produits et services proposés: MSU propose une gamme de produits décrits en ligne, comprenant la fabrication de structures métalliques et de parties de structures sur mesure. Chaque projet est unique et adapté aux besoins spécifiques des clients.
Modalités de commande
- Processus de commande: Il n’y a pas de vente en ligne sur le site www.msu.fr. Les utilisateurs intéressés par nos produits doivent contacter directement MSU via les coordonnées fournies sur le site. La commande doit faire l’objet d’un devis préalable de la part de MSU. Après acceptation du devis par le client, les modalités spécifiques de réalisation et de livraison seront convenues entre les parties.
Prix et paiement
- Informations sur les prix et les modes de paiement acceptés: Les prix des produits et services seront détaillés dans le devis personnalisé fourni à chaque client. Les paiements peuvent être effectués selon les modalités convenues dans le devis, généralement par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement mentionné dans le devis.
Livraison et frais
- Modalités de livraison et éventuels frais associés: Les modalités de livraison seront définies dans le devis accepté par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des spécifications du projet et des disponibilités.
Responsabilité
- Limitation de responsabilité de l’entreprise: MSU ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant, mais sans s’y limiter, les pertes de données ou de profits.
Propriété intellectuelle
- Utilisation des contenus du site et respect des droits d’auteur: L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de MSU.
Données personnelles
- Traitement des données personnelles des utilisateurs: Les informations collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Modification des CGU
- Conditions de modification des CGU et notification des utilisateurs: MSU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.
Droit applicable et juridiction compétente
- Lois applicables et juridictions compétentes en cas de litige: Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.